Gouvernance

Gouvernance

La Biobanque québécoise de la Covid-19 (BQC19) est une biobanque dotée de sa propre structure de gestion et de gouvernance. La gouvernance comprend un Comité de gouvernance, un Comité directeur, un Comité indépendant d'accès aux données et aux échantillons, et un Conseil consultatif scientifique international. Elle comprend également plusieurs sous-comités responsables de mandats allant des priorités scientifiques à la communication et aux questions éthiques, juridiques et sociales. La gouvernance de la BQC19 est encadrée par son cadre de gestion. Les termes de référence pour l'accès aux échantillons et aux données collectées dans le cadre de BQC19 sont en cours d'achèvement.


Responsabilité

La BQC19 rend compte aux organismes de financement et au comité d'éthique multicentrique qui a approuvé le projet. Il devra également être soumis à un examen externe par un comité composé d'experts internationaux.

Comité de gouvernance

Composition 1
William Fraser CIUSSS de l'Estrie - CHUS
Président
Marcel Behr CR-CUSM
 
André Carpentier CIUSSS de l'Estrie - CHUS
 
Anne-Marie Mes-Masson CRCHUM
 
Hugo Soudeyns CR CHUSJ
 
Gustavo Turecki Le centre de recherche Douglas
 

1 À confirmer. Un représentant de la santé publique et un expert en éthique et en droit.
 

Mandat

Les principales fonctions et responsabilités du comité de gouvernance incluent:

  • Définir les objectifs, les phases et les jalons du développementde la BQC19 ainsi que les indicateurs de performance associés à chacun d'entre eux en tenant compte de la mission de la BQC19;
  • Énoncer les principales priorités pour l'utilisation de la BQC19, en fonction de ses objectifs stratégiques et en tenant compte de l'urgence de santé publique en tant que priorité;
  • Approuver les règles d'accès aux données et aux échantillons de la BQC19 et les procédures en découlant;
    • Approuver les profils d’expertise requis pour les membres du comité d’accès;
    • Garantir une utilisation éthique et responsable des données et échantillons, conforme aux meilleures pratiques et tenant compte des préoccupations des patients-partenaires;
    • Prendre la décision finale en cas de désaccord du comité d’accèspour une demande d’accès aux données ouaux échantillons.
  • Assurer une participation ouverte et transparente de tous les organismes et équipes de recherche qui souhaitent contribuer à la collection, tout enrespectant le cadre de gestion;
  • Assurer l'adéquation et l’efficacité des activités de la BQC19 en lien avec sa mission de santé publique et son soutien dans la réponse à l'urgence sanitaire;
  • Approuver le budget initial de la BQC19 ainsi que tout changement budgétaire proposé par le comité directeur de la biobanque;
  • Assurer la mise à jour périodique du cadre de gestion de la BQC19, sur la base des meilleures pratiques appliquées dans la province et à l'échelle internationale (politiques des organismes de financement, lois, etc.);
  • Recevoir les rapports d'opération (demander des évaluations scientifiques internationales / indépendantes si nécessaire) et noter la réalisation des objectifs ou formuler des attentes pour leur réalisation future;
  • Formuler des attentes concernant l’avenir de la BQC19 une fois sa mission principale remplie et la pandémie terminée (par exemple : plan de transition éthique et responsable ou fin de la pandémie);
  • Approuver les mandats ainsi que les nominations ou les remplacements de membres du comité de gouvernance, du comité d’accès aux données et aux échantillons, du conseil scientifique international, ainsi que de tousles sous-comités de laBQC19 tels que le comité directeur;
  • Mettre en place et gérer les déclarations de conflits d'intérêts des membres du comité de gouvernance.

Comité directeur

Composition

Emilia Liana Falcone

COVID-19 à long terme
IRCM /IRCM

Mandat

Les principales fonctions et responsabilités du comité directeur incluent:

  • Préparer et mettre à jour le cadre de gestion de la BQC19;
  • Examiner régulièrement les progrès de la BQC19 et des établissements participants;
  • Prendre des décisions scientifiques relatives aux priorités de la biobanque, en tenant compte de l’évolution de la pandémie de COVID-19;
  • Mettre en place un conseil scientifique consultatif international chargé, entre autres, d’analyser de manière critique les performances de la BQC19 et de fournir des conseils sur la poursuite de son développement;
  • Faciliter l’encadrement et la gestion commune de la ressource unique que représententle matériel biologique et les données mises en banque à la BQC19 afin de les rendre disponibles pour mener à bien des recherches sur la COVID-19 et les maladies qui y sont associées, en s’assurant du respect des aspects éthiques et légaux, en travaillant conjointement avec le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), où est basé le comité d’éthique de la recherche évaluateur (CÉRÉ) pour la biobanque;
  • S’assurer du maintien à jour de l’inventaire des échantillons biologiques et des données de la BQC19;
  • S’assurer de la dissémination des retombées scientifiques de la BQC19 et de toute l’information nécessaire au grand public et à la communauté scientifique par le biais du site Web de la biobanque, en se conformant aux principes de publications en libre accès et àl’énoncé du Wellcome “Sharing research data and findings relevant to the novel coronavirus (COVID-19) outbreak” disponible sur: https://wellcome.ac.uk/press-release/sharing-research-data-and-findings-relevant-novel-coronavirus-covid-19-outbreak.
  • S’assurer du suivi des données de recherche qui seront retournées à la BQC19, selon les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable);
  • Gérer les finances de la BQC19, s’assurer de la remise de tout rapport financier requis, en travaillant conjointement avec l’Université McGill, Institution hôte gérant les subventions;
  • S’assurer de la préparation de tout rapport d’activité requis par les organismes subventionnaires;
  • Maintenir et développer des liens de partenariat avec les acteurs clés présents et futurs de la BQC19, notamment le Réseau québécois COVID-Pandémie(RQCP), la «COVID-19 Immunity Task Force» (CITF), l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV/CLSA) et CanCOGeN(HostSeq et VirusSeq);
  • Entreprendrel’établissement de collaborations avec des initiatives nationalesdans le domaine de la COVID-19;
  • Planifier à moyen et long terme l’évolution stratégique de la BQC19 et son financement.

Conseil consultatif scientifique international

Composition

Antoine Flahault

Présidence
Institut de santé globale, Université de Genève

Andrew D. Badley

Membre
Mayo Clinic

Mark Daly

Membre
Broad Institute

Daniel Douek

Membre
National Institute of Allergy and Infectious Diseases, NIH

Mette Hartlev

Membre
Faculté de Droit, Université de Copenhagen

Gary Kobinger

Membre
CR CHUQ /CR CHUQ /CHU de Québec

Vincent Mooser

Membre
McGill/CERC

Rosanna Peeling

Membre
London School of Hygiene and Tropical Medicine

Mandat

Les principales fonctions et responsabilités du CSI sont les suivantes:

  • Offrir des avis au comité directeur de la BQC19 sur l’atteinte de ses objectifs en tenant compte de sa mission, de sa structure de gouvernance et de son infrastructure;
  • Donner des conseils au comité directeur pour capitaliser sur l’évolution des possibilités de rechercheet le développement de nouvelles technologies en tenant compte de l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de l’urgence sanitaire;
  • Conseiller le comité directeur sur la pertinence descollaborations et des partenariats présents et sur les possibilités futures de tels partenariats et collaborations;
  • Analyser de manière critique les performances de la BQC19;
  • Participer à l’évaluation des progrès et des projets de la BQC19, notamment en fonction du contexte international, et à la préparation de rapports pour le comité de gouvernance de la BQC19;
  • Fournir des conseils sur la poursuite du développement de la biobanque à la fin de son mandat initial.

Organigramme